Nos Tarifs
Services & conseils
conformité au RGPD

Montant  : Offert

Ce Diagnostic vise à identifier les points faibles sur le plan de la conformité RGPD (incluant la partie sécurité des données à Caractère Personnel).

Il est sur la base de 45 mn d'échange avec le client ou une personne mandatée par le client,  à distance via visioconférence.

Livrable : Note de maturité de A à F & Rapport de diagnostic avec préconisations de mesures correctives

Mode de facturation : Au temps passé

Montant TJM :  base de 950 € HT / Jour

selon Devis réalisé en lien avec le périmètre à analyser et la taille de la structure à auditer

Pour une TPE/petite PME, le minimum est de 2 jours de prestation dont une journée d'interview. Une adaptation est possible selon la complexité de la structure auditée.
En moyenne, sur une organisation de type PME/ETI, la prestation varie de 3 à 5 jours de prestations.

Mode de facturation : Forfaitaire par site Web audité

Montant  : 1500 € HT 

Selon Devis réalisé en lien avec le site web à auditer. nécessite la disponibilité de l'administrateur ou du concepteur du site web.

Mode de facturation : Au temps passé

Montant TJM : 950 € HT / Jour

Exemple de prestations :

• Cartographie exhaustive des traitements de données personnelles,
• Analyse de conformité et mise en place des registres des activités de traitement
• Rédaction de procédures ou politique de sécurité en lien avec la protection des données personnelles
• Lancement et Pilotage d'une analyse d'impact relative à la protection des données personnelles

Mode de facturation : Forfaitaire + Au temps passé

Montant Forfait : 1790 € HT / mois*

Montant travaux spécifiques hors forfait : 150€ HT/heure

Contenu du forfait :

• Désignation officielle auprès de la CNIL
• Informations et conseils sur vos obligations réglementaires
• Conseil et recommandations avant la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel
• Recensement, analyse et mise en conformité des traitements de données à caractère personnel
• Contrôle du respect de vos obligations
• Conseil et assistance sur la réalisation des analyses d'impact relative à la protection des données à caracctère personnelle
• Conseil sur les réponses aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées
• Conseil et assistance sur les violations de données à caractère personnel
• Point de contact pour la CNIL
• Sensibilisation régulière des personnels de votre organisme sur les thématiques RGPD (format 30 Minutes)

Présence sur site sur une base de 2 Jours par mois (à définir en fonction de vos besoins)

∗ Ce montant peut évoluer en fonction de la taille de l'organisation, du volume de traitements réalisés et du forfait d'heure sur site retenu

Mode de facturation : Forfaitaire + Au temps passé

Montant Forfait : 4000 € HT / mois ∗

Montant travaux spécifiques hors forfait : 150€ HT/heure

Contenu du forfait :

• Désignation officielle auprès de la CNIL
• Informations et conseils sur vos obligations réglementaires
• Conseil et recommandations avant la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel
• Recensement, analyse et mise en conformité des traitements de données à caractère personnel
• Contrôle du respect de vos obligations
• Conseil et assistance sur la réalisation des analyses d'impact relative à la protection des données à caractère personnelle
• Conseil sur les réponses aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées
• Conseil et assistance sur les violations de données à caractère personnel
• Point de contact pour la CNIL
• Sensibilisation régulière des personnels de votre organisme sur les thématiques RGPD (format 30 Minutes)

Plus  :

• Diagnostic de conformité initial au RGPD
• Formation du contact référent interne
• Pilotage du plan d 'action de mise en conformité
• Réalisation, tenue et mise à jour des registre des traitements
• Rédaction et accompagnement au déploiement des documents essentiels que sont : la Politique de protection des données personnelles, la procédure de gestion des droits des personnes concernées, la procédure de gestion des violations de données personnelles
• Rédaction, analyse et validation des clauses contractuelles : sous-traitance, responsabilité conjointe, et transfert de données hors UE
• Gestion de la documentation de conformité
• Bilan annuel d'activité

Présence sur site ou à distance sur une base de 5 Jours/mois (à définir en fonction de vos besoins)

∗ Ce montant peut évoluer en fonction de la taille de l'organisation, du volume de traitements réalisés et du forfait d'heure sur site retenu

Mode de facturation : Au temps passé

Montant TJM : 950 € HT / Jour

Assistance au DPO ou au correspondant RGPD de l'organisation, sur site client ou à distance.

Mode de facturation : Au temps passé

taux horaire : 150 € HT / Heure

Sur place avec prise en charge additionnelle des couts de déplacement le cas échéant,  ou à distance selon le type de contrôle

Mode de facturation : Forfaitaire + au temps passé

Montant Forfait : 2000 € HT/Mois

Montant Travaux spécifique hors forfait : 150 € HT / heure

Contenu du forfait :

• Contrat écrit de représentation du responsable de traitement ou du sous-traitant
• Fourniture d'une adresse mail et d'un téléphone de contact pour les personnes concernées et les autorités de contrôle concernées
• Interface et relais pour la gestion des droits des personnes concernées
• Interface et relais pour les autorités de contrôle concernées
• Maintien du registre des activités de traitement du responsable de traitement ou du sous-traitant
• Conseil et assistance sur toutes les obligations relatives à la protection des données personnelles
• Langue de communication : Français et anglais

Rappel essentiel : la fonction de représentant au sein de l'UE du responsable de traitement ou du sous-traitant est incompatible avec la fonction de DPO externe.